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Informations concernant le règlement des litiges en ligne conformément à l'art. 14 al. 1 du RLL (Règlement sur le règlement des litiges en ligne) :

Conformément à l'article 14(1) du Règlement des litiges en ligne (RLL), la Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre leurs litiges en ligne sur l'une de ses plateformes. Cette plateforme ( http://ec.europa.eu/consumers/odr ) permet aux consommateurs de rechercher des solutions extrajudiciaires aux litiges découlant d'achats et de contrats de services en ligne.